Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site www.jofeety.fr par :
Joël Mosomoni, entrepreneur individuel (micro-entreprise), nom commercial Jo Feety
SIREN : 891 797 870
1 allée des Acacias, 38670 Chasse-sur-Rhône, France
Email : joelmosomoni.ebook@gmail.com
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le produit vendu est l’ebook « De livreur à Master », un fichier numérique au format PDF, destiné à un usage strictement personnel. Ses caractéristiques essentielles sont présentées sur la page de vente.
Le prix est de 6,99 € TTC. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
La commande se passe sur la page de paiement du site. Le paiement se fait en une seule fois, par carte bancaire (via Stripe) ou par PayPal lorsque cette option est proposée. La commande est validée une fois le paiement accepté. Les données bancaires sont traitées de façon sécurisée par ces prestataires et ne sont jamais stockées par le vendeur.
L’ebook est livré immédiatement après la validation du paiement : l’acheteur est redirigé vers une page de confirmation depuis laquelle il télécharge le fichier. En cas de problème de téléchargement, il suffit d’écrire à joelmosomoni.ebook@gmail.com : le fichier sera renvoyé par email.
Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, qui a également reconnu perdre son droit de rétractation.
En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, l’acheteur demande l’accès immédiat à l’ebook et reconnaît perdre son droit de rétractation.
L’ebook est protégé par le droit d’auteur. L’achat donne un droit d’usage personnel et non exclusif. Il est interdit de le reproduire, le partager, le revendre, le diffuser ou le mettre à disposition de tiers, gratuitement ou non, en tout ou en partie.
L’ebook partage une expérience personnelle et des conseils d’orientation. Il ne constitue pas un conseil juridique, financier ou professionnel personnalisé, et ne garantit pas l’obtention d’un diplôme, d’une alternance ou d’un emploi. Les informations (formations, entreprises, salaires, classements) sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
Pour toute question ou réclamation, écris à joelmosomoni.ebook@gmail.com. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur de la consommation dont relève le vendeur est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
Avant de saisir le médiateur, l’acheteur doit d’abord avoir adressé une réclamation écrite au vendeur.
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément aux mentions légales du site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.
← Retour au site